Françoise Crespin-Petureaux


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Crespin
De: Françoise CRESPIN-PETUREAUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Françoise CRESPIN-PETUREAUX
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 septembre 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, atteinte par la limite d'âge le
12 mars 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de la Réunion, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000035939391(source JORF)
radiation
01 Novembre 201701/11/2017
De: Françoise CRESPIN-PETUREAUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.